indemnité compensatrice
16/12/2021 00:00:00 -
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou......, donner lieu à une indemnité compensatrice (dans la limite de dix jours). Et ce, s’ils ont été refusés pour raisons de service dans le contexte de la pandémie. Les personnels ont jusqu’au 31 décembre
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un....... Sensibiliser les salariés en amont Le professionnel conteste alors notamment le non-paiement de son indemnité compensatrice de préavis, en invoquant que seul le licenciement pour faute grave pouvait l’en priver
01/04/2021 00:00:00 -
Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés...... Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés non pris pour raisons de service dans le contexte sanitaire. Sont notamment concernés les agents
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %. D'autre part, grâce à une indemnité compensatrice dont les modalités de calcul sont précisées. Pour les agents en exercice avant le 1er janvier 2018, elle équivaut à
25/01/2018 00:00:00 -
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr...... fixe les conditions de réexamen du montant de l'indemnité prévu au 1er janvier 2019 et revient sur les situations particulières susceptibles d'entraîner son évolution (réduction du temps de travail
07/04/2010 00:00:00 -
Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement en......Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur.
Impossible de faire l'impasse
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... de prescription de l’indemnité commence à courir quand l’employeur a pris les mesures permettant au salarié d’exercer effectivement son droit à congé payé. À noter aussi que, selon la Cour de cassation, l’indemnité
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... ? La compensation de la majoration exceptionnelle des indemnités horaires dans les structures hospitalières : 31,4 millions d'euros sont alloués aux établissements et services pour financer ces dispositions
31/12/2007 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une comp......La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... lieu à l’acquisition de CP. Ainsi, le salarié malade qui ne peut pas prendre ses congés a droit à leur report ou à une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat [4]. Face à l’inertie
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... de réclamer le versement d’une indemnité compensatrice égale au salaire qui aurait été versé pendant la durée du préavis non exécuté. Attention. Les documents de fin de contrat, qui devront mentionner
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’assurance chômage. L’État doit assurer aux Esat, la compensation totale des charges et des cotisations afférentes à la partie de la rémunération garantie égale à l’aide au poste. En outre, en vue
24/03/2022 00:00:00 -
Devant l'augmentation du prix du carburant, le secteur de l'aide à domicile demande des mesures d'u...... qui reçoivent en contrepartie des indemnités kilométriques. Le montant de ces dernières était déjà insuffisant avant la guerre en Ukraine", soulignent les fédérations représentatives, le 21 mars. Conséquences
12/11/2020 00:00:00 -
Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de......) des époux ou de cessation de vie commune des concubins. L'indemnité, dont le montant varie selon le nombre d’enfants et l’indice de rémunération du personnel, vise à compenser les charges d’éducation
16/02/2022 00:00:00 -
C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... », précise Damien Lagneau, délégué permanent du syndicat CH-FO. Une indemnité de maintien de rémunération est aussi créée pour « compenser la perte de salaire » de fonctionnaires et contractuels en activité
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice, à moins que les jours de repos en question n’aient vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... fonctionnaires et ceux entrant en troisième partie de carrière. Enfin, l'indemnité compensatrice relative à la hausse de la CSG sera réévaluée.
02/02/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n...... ainsi la potentielle condamnation de l’employeur à verser les indemnités afférentes (indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet